Territoire expérimental “zéro chômeur” et entreprise à but d’emploi : une équipe de recherche pluridisciplinaire à Prémery

La transition est aussi sociale. Le changement de paradigme économique local permet d’impulser une transformation globale des façons de travailler, d’échanger, de créer et de consommer en considérant autrement le territoire dans lequel les gens vivent. Ceci pour un avenir plus respectueux de l’environnement, des hommes et des ressources locales.

Si la loi d’expérimentation a été adoptée le 29 février 2016, la genèse du projet Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) remonte au milieu des années 90. Vingt-deux ans après une première tentative d’expérimentation à Seiche sur le loir, les entreprises à but d’emploi (EBE) s’ouvrent sur 10 territoires expérimentaux dont Prémery dans la Nièvre.

A Prémery, un peu plus d’un an après la création de l’entreprise à but d’emploi EBE 58, le bilan est là : 72 personnes ont été recrutées depuis janvier 2017. Ce que certains qualifiaient d’utopique est bien devenu réalité.

L’entreprise à but d’emploi dénommée « EBE 58 » a été lancée en janvier 2017 (AG constitutive en date du 22 décembre 2016),
sous forme associative dans un premier temps. 
L’objectif affiché est de la faire évoluer dans un second temps vers une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

EBE58 propose, à l’échelle du territoire, un CDI à tout chômeur de longue durée, au service d'activités utiles et non concurrentes. 
À partir des compétences de ses salariés, l’EBE58 recherche en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, 
les activités utiles à réaliser. 
C’est grâce à une connaissance fine du territoire que l’EBE58 peut repérer ces travaux et ces services utiles localement 
mais non satisfaits car peu rentables.

Les activités de l’EBE58 sont en constante évolution et comprennent aujourd’hui :
-  le maraîchage (qui devrait être bio à terme) : production de légumes, herboristerie, aide aux potagers ;
-  la forêt : affouage et ses dérivés, travaux d’entretien des sous-bois et sentiers, bords de rivières, création de sentiers ;
-  des services aux collectivités et aux professionnels : prestations de services aux entreprises et 
aux communes, auto réhabilitation accompagnée ;
-  une recyclerie : bois, forge et métallerie, fagoterie, mécanique…
-  une activité autour du mieux-vivre : conciergerie, animations, événementiel.

Un dispositif d’auto-évaluation

Si l’expérimentation est concluante, il sera alors prévu de l’élargir. Déjà, une quarantaine de territoires frappent à la porte pour se lancer dans l’aventure. D’ici là, les premiers partis en éclaireurs devront mener le projet à son terme et faire la preuve qu’un territoire peut être ainsi libéré du chômage de longue durée. L’évaluation prévue à mi-parcours est à cet égard déterminante.

C’est dans cette optique que le Comité local de l’emploi entre Nièvre et Forêts a initié, en complément de l’évaluation nationale, un processus d’auto-évaluation de l’expérience de l’EBE 58 en collaboration avec le Réseau Transition et la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon.

Le comité local de l’emploi entre Nièvre et Forêts est notamment composé des représentants :
- des collectivités territoriales ou EPCI parties prenantes à l’expérimentation désignés par leur assemblée
- du DIRECCTE (Responsable de l’Unité départementale)
- de Pôle emploi
- de l’entreprise conventionnée par le fonds (EBE58).
- doivent également être membres du comité local des demandeurs d’emploi de longue durée embauchés par l’entreprise conventionnée.

A ce jour, sont aussi membres le Conseil départemental, la Mission locale Bourgogne Nivernaise, l’Atelier chantier d'insertion de Prémery.

Présentation des ateliers du 3 mai

Une équipe de recherche pluridisciplinaire a donc été constituée par cinq chercheurs issus d’horizons différents : économie, aménagement du territoire, psychologie sociale, communication, sociologie. L’objectif était double :
> évaluer les effets du dispositif TZCLD au regard des objectifs propres des acteurs du territoire (au niveau du Comité local et de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE58), en lien avec le territoire et ses structures de gouvernance.
> témoigner de l’expérience pionnière de Prémery en élaborant une auto-évaluation qui pourrait permettre aux acteurs pionniers de l’EBE de pérenniser, développer et diffuser leur modèle auprès des autres territoires candidats.
En résumé, l’objectif de la journée était donc de contribuer à la production d’outils utiles à l’évaluation du dispositif TZCLD sur le site de Prémery.

Sachant qu’une démarche d’évaluation nationale est diligentée par le Fonds d’expérimentation, sur un mode classique d’évaluation d’une batterie d’indicateurs de réalisation, notamment sur le plan financier, et qu’un prestataire (ASDO-ANSA) a en charge le suivi particulier de Prémery, la perspective était ici clairement de nature endogène : on part de l’expression locale des perceptions et du constat des pratiques effectives.  Pour appréhender les caractères spécifiques au territoire, l’expression directe et les échanges sur les interventions externes ou institutionnelles ont été privilégiés.

L’équipe de chercheurs a par conséquent proposé une journée d’ateliers qui s’est déroulée le 3 mai dernier à la mairie de Prémery.  A la rencontre des acteurs du projet, cette journée était destinée à faire émerger et recueillir des témoignages en vue d’alimenter une réflexion collective sur ce qui mérite d’être regardé et discuté durant l’expérimentation. Chaque chercheur a piloté selon ses références disciplinaires et méthodologiques un mode de recueil de témoignages (entretiens individuels, animation collective, description ethnographique…) avant de les comparer au sein de l’équipe puis de les restituer aux acteurs du territoire plus largement.

Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (Territoire zéro chômeur): Dispositif légal et réglementaire

Portée par le député Laurent Grandguillaume et inspirée par ATD Quart Monde,cette loi adoptée à l’unanimité le 29 février 2016 
tente de répondre de façon nouvelle à la problématique du chômage de longue durée.

Pour réduire la demande d’emploi de longue durée, une expérimentation a été lancée sur 10 Territoires volontaires 
pour une durée de cinq ans. 
Des entreprises conventionnées perçoivent, via le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, 
une aide équivalente à une partie des allocations versées aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux 
afin d’assurer le financement d’emplois en CDI à temps choisi, au bénéfice de ces personnes, 
pour exercer des activités non concurrentielles. A terme, le dispositif doit pouvoir s’autofinancer.

Un cahier des charges a été défini par arrêté ministériel et diffusé à l’appui de l’appel à projets. 
A l’issue de cet appel à projets, le territoire de Prémery a été retenu.

Pour plus d’information : Visitez le site : https://www.tzcld.fr/

En attendant l’analyse complète des ateliers, retour en photos de cette journée