Retour sur le cycle de conférences Entreprise et environnement

Comment allier développement économique et protection de l’environnement ? C’est la question posée par le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) dans le cadre du cycle de conférences « Entreprise et environnement » qui s’est déroulé les 9, 10 et 14 décembre 2015 à l’Université de Bourgogne Franche-Comté. Ces conférences s’inscrivent dans un projet de recherches sur l’encadrement juridique des énergies renouvelables. Hamza Cherief, co-organisateur de ces rencontres avec le professeur Laurence Ravillon, directrice du CREDIMI, revient pour nous sur les enjeux juridiques de la relation entreprise – environnement.

Cycle de conférence Entreprise & Environnement 2015 du CREDIMI

Pourquoi avoir choisi la relation « entreprises et environnement » comme thématique de ce cycle de conférences ?

Ce cycle est né de la volonté de Laurence Ravillon. C’est elle qui a souhaité faire revivre ce sujet structurant les recherches du laboratoire jusqu’au début des années 80. La responsabilité environnementale de l’entreprise s’est imposée naturellement dans les débats politiques. En 2002, la Déclaration de Johannesburg pour le Développement durable souligne que « dans le cadre de ses activités légitimes, le secteur privé dans son ensemble, c’est-à-dire les grandes entreprises comme les petites, a le devoir de contribuer à l’émergence de communautés et de sociétés équitables et durables ».
Le récent Accord de Paris, fruit de la COP21, marque une nouvelle étape dans la prise de conscience de la nécessité de concilier le développement économique et le respect de l’environnement. En effet, les entreprises ne doivent pas seulement contribuer à l’émergence d’une société durable, elles doivent elles-mêmes avoir, dans la mesure du possible, une activité respectueuse de l’environnement. Ainsi, l’Accord de Paris tient compte « des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ». Par ailleurs, il reconnaît l’importance « des modes durables de consommation et de production ». Le cycle de conférence « Entreprises et Environnement » aborde la contribution du droit pour diminuer l’empreinte écologique des entreprises.

La dette écologique a été un sujet central dans ces journées. Quels en sont les enjeux ?

La notion de dette écologique est issue du champ politique. Son interprétation dépend à la fois de la représentation spatiale et de la représentation temporelle que nous lui accordons. Par conséquent, comment les juristes peuvent-ils appréhender ce concept ? Ces rencontres ont souligné de possibles évolutions du droit sur ce terrain. En effet, les modalités juridiques de la gestion de la dette sont encore à tracer. Comment quantifier un dommage environnemental ? Philippe Billet [n.d.a: Professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon III et directeur de l’Institut de Droit de l’environnement] nous donne l’exemple d’une forêt détruite. Son remplacement est-il réellement un acquittement de la dette ? La question se pose puisque la forêt initiale sera tout de même perdue.

La dernière conférence était consacrée à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Quelle est la part d’engagement de nos entreprises ?

Selon une note de l’INSEE, datant de novembre 2012, « plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s’impliquer dans la responsabilité sociétale des entreprises ». Aurélie Tomadini [n.d.a : Maître de conférences en droit public au CREDESPO] précise que l’entreprise trouve son intérêt dans l’image que son engagement renvoie. La RSE s’inscrit dans ce que l’on nomme la soft law. Or, sa valeur juridique est assez problématique, notamment pour les juges. Nous sommes face à un système d’autorégulation des entreprises. Il y a tout un travail de sensibilisation à mener. Pour Aurélie Tomadini, les entreprises ont intérêt à se conformer aux règles de la RSE, ne serait-ce que parce que leur image pourrait en souffrir. Sur le marché, une telle situation se traduirait par une baisse de profit et de compétitivité.

Quelles évolutions juridiques pourraient faciliter l’engagement environnemental des entreprises ?

Aurélie Tomadini souligne à juste titre, l’existence d’un arsenal d’outils juridiques qui mériteraient d’être plus exploités. Dans le même temps, Catherine Kessedjan, [n.d.a: Professeur en droit privé à l’Université Panthéon – Assas (Centre de droit européen – CDE)], insiste sur la nécessaire sensibilisation des magistrats à la prise en compte de normes, comme les codes d’éthique. Ces codes de bonnes conduites se distinguent des normes juridiques étatiques par leur origine. Ils sont en effet issus de la volonté des entreprises. La distinction se fait aussi au niveau de leur effectivité puisqu’ils ne disposent pas aujourd’hui de la même force contraignante. Or ils pourraient tout de même se voir dotés d’une telle force. Pour étudier ce sujet, les chercheurs auront besoin d’une approche pluridisciplinaire mêlant au droit, la sociologie, la philosophie et l’économie.

Justement, retrouve-t-on cette pluridisciplinarité au sein du CREDIMI ?

Le CREDIMI est un laboratoire fondamentalement interdisciplinaire puisqu’il héberge des chercheurs de droit privé et de droit public. Nous associons systématiquement les praticiens à nos recherches. De plus, nous nous basons sur l’observation de la pratique des affaires et du commerce international à travers la prise en compte des contrats internationaux et des sentences arbitrales.

Quelles sont les perspectives ouvertes par ces échanges ?

Pour les juristes, la réparation des dommages est difficilement qualifiable lorsque des entités n’étant pas des personnes morales entrent en jeu. Sans soutenir ou critiquer l’idée d’attribuer une personnalité juridique à la Nature, Philippe Billet et Jochen Sohnle [n.d.a: Professeur en droit public à l’Université de Lorraine] soulignent l’existence de cette approche. Ils souhaitent ainsi mettre en lumière l’originalité des constructions juridiques issues de l’approche environnementale. Par la même occasion, ils s’interrogent sur leur possible concrétisation.
Julien de Sousa [n.d.a: Juriste d’affaire chez Adwen France] aborde l’accompagnement de la filière des énergies renouvelables. Il témoigne de l’abondance du contentieux dans ce domaine et des progrès qu’il reste à accomplir en vue de garantir à ces énergies un cadre juridique stable propice à leur développement.

 

Merci à Madame Laurence Ravillon et Monsieur Hamza Cherief d’avoir accepté cet entretien.

Propos recueillis par Mylène Martin.